Précision sur le dernier communiqué CNN

Article publié le Mardi 07 Avril 2020 à 15h16


REMBOURSEMENT DES COTISATIONS DES ASSOCIATIONS

Les cotisations sont des contributions à la vie de l'association qui sont versées au début d'année pour l'intégralité de la saison sportive. Elles sont votées lors de l'Assemblée Générale par l'ensemble des adhérents pour assurer le bon fonctionnement de l'association, quel que soit le nombre de séances dispensées.

L'adhérent n'a donc pas "acheté" une prestation sportive, délivrée à l'unité mais bien payé la cotisation décidée collectivement en Assemblée Générale pour contribuer au bon fonctionnement de l'association, comportant notamment la paiement des salaires.

En conséquent, il n'y a pas lieu de procéder au remboursement des cotisations pour la période de suspension qui n'est ni du fait des adhérents, ni du fait de l'association, lors de la suspension des activités en raison d'une interdiction générale des pouvoirs publics.

(source ministère de l'Intérieur)

Le Bureau du CNN

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